MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour le 29/12/2018 

1. Présentation du site.

Propriétaire :

Guitar Plug and Play, hébergé par Elan Créateur Rennes, SA SCOP à capital variable

N° SIRET : 43782795900010

TVA Intracommunautaire : FR02437827959

Siège social : 7 rue Armand Herpin Lacroix, CS 73902 - 35039 RENNES cedex

Créateur : Thibaut Giffard Foret

Responsable publication : Thibaut Giffard Foret - guitarplugandplay@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Thibaut Giffard Foret - guitarplugandplay@gmail.com

Modérateur : Thibaut Giffard Foret - guitarplugandplay@gmail.com

Hébergeur : Wix.com Inc.   500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Le site https://www.guitarplugandplay.com est mis à jour régulièrement par Thibaut Giffard Foret. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

  • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

  • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

  • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

  • comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

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